Squat : le nouveau fléau des propriétaires terriens

Squat : le nouveau fléau des propriétaires terriens

Le squat désigne l’occupation d’une habitation (par exemple un logement, un local, le domicile d’un citoyen). Dans laquelle une ou plusieurs personnes se sont introduites par effraction c’est-à-dire par la force. Que vous soyez locataire, propriétaire ou gestionnaire de propriétés privées en France, vous avez sans doute déjà eu affaire à des squatteurs. Quels sont vos droits? quelles mesures de préventions pouvez vous mettre en place?

Les 3 cas de figures possible concernant le squat.

Premier cas, le bien squatté est le domicile. Souvent, les victimes de squat dans leur domicile se retrouvent désespérée. C’est pourquoi la loi française prévoit “une protection accrue aux victimes de domiciles squattés en étendant l’état de flagrance au-delà de 48h en cas de maintien dans le domicile par les squatteurs. Permettant ainsi le recours à l’autorité publique dès lors que le délit de maintien dans les les lieux a pu être constaté par les forces de l’ordre.”

Deuxième cas, résidence secondaire et effraction depuis moins de 48h.
“Lorsque les squatteurs sont entrés par effraction. À condition de réagir dans le délai de 48h, alors la victime, après avoir déposé sa plainte (accompagnée d’éléments de preuves), on peut procéder à l’expulsion des occupants avec l’aide des forces de l’ordre sans qu’il y ait de décision judiciaire ou administrative.”

Troisième cas, résidence secondaire et effraction depuis plus de 48h.
“La procédure dure alors plusieurs mois sans que le bailleur puisse faire grand chose. Les squatteurs connaissent bien souvent leurs droits. Contrairement aux bailleurs qui ne comprennent souvent pas pourquoi ils ne peuvent pas récupérer leur logement dans des délais courts.”

Quelles mesures prendre en tant que propriétaire?

La solution principale est la prévention. Soit l’utilisation des services de sociétés de sécurité privée. Il est aujourd’hui possible, même pour un particulier de faire appel à un agent de sécurité. En passant par la plateforme OProtect, le processus dure quelques minutes tout au plus. C’est la solution la plus fiable contre le squat aujourd’hui en France.


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