Obligations de sécurité dans les établissements recevant du public

Obligations de sécurité dans les établissements recevant du public

Lorsque l’on veut ouvrir un établissement recevant du public, il y a des obligations de sécurité et de lutte contre les incendies. Pour se plier à ces normes il faut respecter plusieurs étapes. Sans quoi l’exploitant s’expose à des sanctions.

Connaitre les mesures de sécurité et de prévention

De la construction du bâtiment à l’exploitation, les propriétaires d’établissements recevant du public doivent respecter plusieurs obligations de sécurité.
Lors de la conception du bâtiment, il faut vérifier en priorité le système d’évacuation. Puis s’assurer que le bâtiment dispose d’une ou plusieurs façades qui donnent sur un espace libre pour faciliter le travail des secours. Il faut aussi s’assurer que les matériaux utilisés soient adaptés.
Lors de l’aménagement, il faut contrôler l’organisation des pièces et leur isolement. Il faut pour cela tenir compte des personnes qui fréquenteront le lieu. Tous les équipements électriques doivent respecter des normes de sécurité et de bon fonctionnement.

L’ouverture d’un registre de sécurité

Ce registre est obligatoire. Il doit préciser toutes les informations concernant la sécurité dans l’établissement comme:
– les consignes en cas d’incendie (y compris pour l’évacuation)
– un suivi des contrôles et vérifications
– une liste de tous les travaux menés après la construction initiale avec les nom des sociétés ayant conduit les travaux.
Le site du ministère de la transition écologique et solidaire vous donnera plus d’informations à ce sujet.

Les différentes sanctions

Les contrôles sont effectués lors des différentes demandes de permis de construire, de travaux ou même d’ouverture.
Si l’établissement n’est pas conforme, l’exploitant s’expose à:
– une fermeture administrative (définitive ou temporaire)
– une amende (jusqu’à 45 000€) ou peine d’emprisonnement

Comment assurer le respect de ces normes?

Il est possible de respecter toutes les obligations de sécurité en faisant appel à un expert. Cependant pour ce qui est de la sécurité incendie au jour le jour, certains établissements recevant du publics ne peuvent se permettre d’attendre l’arrivée des secours. Ainsi il est possible d’engager un agent de sécurité incendie à tout moment sur la plateforme OProtect.


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